Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive). Il est précisé que cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit « RGPD ».
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.cairnpartners.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Cairn Partners est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs lors de leur utilisation et navigation sur le Site (via notamment les formulaires de contact), étant précisé que ces données personnelles sont utilisées uniquement à des fins informatives (fonctionnement et sécurité du Site, gestion de la relation contractuelle des clients, gestion des factures et de la comptabilité, réalisation d’études statistiques, amélioration du Site, contact et communication à caractère exclusivement professionnel, gestion et sélection des candidatures, gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement et de limitation de traitement) et que chaque Utilisateur est libre de refuser de communiquer ses données personnelles.

Le Site respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent en conformité avec les exigences légales applicables et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés ») et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

Cairn Partners s’engage à maintenir un niveau de protection élevé des données des Utilisateurs et à en préserver la confidentialité. L’Editeur conserve les données des Utilisateurs jusqu’à l’exercice par les Utilisateurs de leur droit à l’effacement, et dans le respect de leurs droits décrits ci-après. Le traitement des données est ainsi exclusivement fondé sur leur consentement, que chaque Utilisateur est libre de retirer à tout moment en supprimant son compte.

Conformément au RGPD, tout Utilisateur bénéficie des droits suivants :

– Un droit d’accès : tout Utilisateur a le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.

– Un droit de rectification : tout Utilisateur a le droit d’obtenir que ses données personnelles soient rectifiées et que ses données soient complétées.

– Un droit à l’effacement : dans certains cas, tout Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et l’Editeur peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.

– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, tout Utilisateur a le droit d’obtenir une limitation du traitement de ses données personnelles.

– Un droit d’opposition au traitement : tout Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection.

– Un droit à la portabilité des données : tout Utilisateur a le droit de recevoir ses données fournies à l’Editeur, dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, et le droit de transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible et sans que l’Editeur n’y fasse obstacle.

– Un droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.

– Un droit de définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par CAIRN PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 820395994.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :  23, avenue de Breteuil 75007 PARIS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à CAIRN PARTNERS, 23 avenue de Breteuil, 75008 PARIS.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.cairnpartners.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 24 janvier 2023.